Gestion de votre documentation : instructions de collecte et tri des archives

Recensement des tableaux de gestion réalisés en 2008 par les services départementaux d'archives
Instruction DPACI/RES/2009/031 du 31 décembre 2009

Recensement des tableaux de gestion d'archives réalisés en 2007 par les services départementaux d'archives
Instruction DPACI/RES/2009/022 du 22 septembre 2009

Gestion des archives dans le cadre de la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat
Instruction DPACI/RES/2009/007 du 23 mars 2009
Lettre conjointe des ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la culture aux préfets et hauts commissaires

Recensement des tableaux de gestion d'archives réalisés en 2006 par les services départementaux d'archives
Instruction DPACI/RES/2008/013 du 2 septembre 2008

Recensement des tableaux de gestion d'archives réalisés en 2005 par les services départementaux d'archives
Instruction DPACI/RES/2007/015 du 10 septembre 2007

Recensement des tableaux de gestion élaborés par les services d'archives départementales en 2004
Instruction DPACI/RES/2006/009 du 15 septembre 2006

Modalités de délivrance du visa d'élimination des documents papier transférés sur support numérique ou micrographique
Instruction DITN/DPACI/RES/2005/001 du 14 janvier 2005

Suivi des questions soulevées par la décentralisation de certaines compétences
Instruction DPACI/RES/2005/014 du 29 juillet 2005

Liste des tableaux de gestion élaborés par les services d'archives départementales en 2003
Instruction DPACI/RES/2005/016 du 21 septembre 2005

Gestion des archives dans les services et établissements publics de l'État
Circulaire du 2 novembre 2001

Modèle de convention par laquelle les archives d'un établissement public national peuvent être remises en dépôt à un service départemental d'archives
Note AD 11866 du 24 novembre 1993